On le sait, la vie des associations n’est pas un long fleuve tranquille.
Entre les nouveautés législatives qui nous inondent (en matière de vacances annuelles, fiscalité, formation, cotisation de responsabilisation…), l’alourdissement des formalités administratives, les départs éventuels de collaborateurs ou de la direction, il est parfois difficile de garder la tête hors de l’eau.
Heureusement, pour éviter de tourner comme un poisson rouge dans son bocal, la CESSoC est montée au créneau et a réussi à obtenir in extremis avant les élections de nouvelles avancées en faveur des employeurs du secteur socioculturel.
Modifications en matière de pension
L’âge officiel de la pension est encore actuellement fixé à 65 ans. Chaque travailleur peut prendre sa retraite à cet âge, quel que soit le nombre d’années de travail.
Initialement, la législation prévoyait qu’à partir de 2025, l’âge légal de la pension était porté à 66 ans; et en 2030, à 67 ans.
Contre toute attente, la CESSoC a réussi à obtenir une révision majeure de ces dispositions en faveur du secteur socioculturel.
Ainsi, à partir du 1er avril 2024, l’âge de la pension dépendra de plusieurs facteurs : la taille de l’association, l’ancienneté, l’expérience et enfin le niveau hiérarchique au sein de l’association.
En effet, en raison de leurs responsabilités et de leur contribution significative au sein de l’association, les travailleurs ayant un haut niveau hiérarchique, une longue ancienneté et une expérience significative ne pourront prendre leur retraite qu’à un âge plus élevé que les travailleurs moins expérimentés ou avec moins de responsabilités, ceci afin de capitaliser leur expérience irremplaçable.
Exemple : au sein d’une association occupant moins de 15 ETP, l’âge de la pension pour un directeur avec une ancienneté de plus de 20 ans au sein de l’association, sera repoussé à 72 ans tandis qu’un auxiliaire administratif de moins de 5 ans d’ancienneté pourrait être admissible à une pension anticipée dès l’âge de 64 ans et jouir d’une pension bien méritée...
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Adoption définitive de l’heure d’été en SCP 329.02
L’abolition du changement d’heure a été l'objet de nombreuses discussions inabouties depuis quelques années. La nuit du 30 au 31 mars, nous sommes donc à nouveau passés à l’heure d’été.
En SCP 329.02, une CCT a été signée le 25 mars 2024 concernant l’heure de référence dans le secteur. La convention est entrée en vigueur le 30 mars 2024 et adopte définitivement l’heure d’été comme heure applicable dans le secteur. Il n’y aura plus de passage à l’heure d’hiver pour les associations de la SCP 329.02. Cela permettra aux évènements d’extérieur de durer plus longtemps le soir.
Attention, pour les travailleurs de ces associations, cela signifie en pratique qu’ils devront disposer de deux montres afin de respecter les horaires appliqués en SCP 329.02 si ceux-ci diffèrent des horaires appliqués ailleurs (notamment si la Belgique continue d’appliquer le passage à l’heure d’hiver en octobre).
Les employeurs de la SCP 329.02 seront donc tenus de fournir à leurs travailleurs une montre de fonction. Si cette montre est utilisée à des fins privées par le travailleur (notamment pour regarder l’heure à domicile), celle-ci devra être déclarée à titre d’avantage de toute nature sur la fiche annuelle 281.10 au code 250 (pour les dirigeants d’entreprise sur la fiche 281.20 au code 400). Dans un tel cas, l'impôt sera dû par le travailleur sur le montant correspondant à la valeur de l'avantage de toute nature. Si le travailleur paie à l’employeur un montant pour l'usage privé de la montre, ce montant sera déduit de l'avantage imposable.
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Élections du 9 juin 2024
Les élections de la Chambre, du Parlement européen et des Parlements des régions auront lieu le 9 juin 2024.
Pour la première fois dans l’histoire de notre petit pays, et en première mondiale, les associations auront la possibilité de voter pour élire leurs représentants.
Pour ce faire, une procédure informatique simplifiée a été mise en place par le gouvernement.
Tout d’abord, l’association qui souhaite obtenir le droit de vote doit :
- S’inscrire sur la plateforme : https://foutimasser.fgov.be
- Remplir le « FVLA », c’est-à-dire le formulaire de vote limité pour les associations
- Fournir les documents suivants :
- Copie de la carte d’identité du représentant légal et un certificat de bonne vie et mœurs de moins de deux semaines;
- Attestation du registre UBO confirmant que le registre est valablement rempli;
- Copie de la déclaration à la taxe patrimoniale, avertissement extrait de rôle et preuve du paiement de la taxe;
- Copie de la déclaration d’impôt des personnes morales, avertissement extrait de rôle et preuve du paiement de la taxe;
- Preuve du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal d’entreprise (pour les petites ASBL) ou à la Banque Nationale de Belgique (grandes ASBL);
- Preuve de la mise en conformité des statuts au CSA ainsi que la publication des statuts au Moniteur belge;
- Procès-verbaux de l’assemblée générale et du conseil d’administration concernant la décision de voter aux élections, et les mandats pour les futurs élus;
- Publication au Moniteur belge de la décision de voter aux élections;
- Copie du règlement de travail, des déclaration DIMONA et ONSS, contrats de travail, assurance-loi, médecine du travail, conventions de volontariat éventuelles;
- Copie des contrats d’assurance Responsabilité Civile, bâtiment, volontaires, administrateurs, etc.
- Copie du registre de la consommation de café, justifié sur base des factures, certifié à la commune.
La CESSoC considère l’octroi du droit de vote aux associations comme une grande avancée démocratique et espère qu’elle permettra d’obtenir des décisions plus en lien avec les besoins du monde associatif.
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